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Sujet : « La citoyenneté européenne existe-t-elle ? »

Publié le 28/06/2023

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« DM Composition Sujet : « La citoyenneté européenne existe-t-elle ? » La citoyenneté de l’Union européenne (UE) est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

Elle a été introduite par la Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992.

Toute personne ayant la nationalité d’un état membre de l’Europe est automatiquement reconnu citoyen de l’union.

Mais peut-on dire que la citoyenneté européenne existe ? Nous analyserons ici les avantages et les inconvénients de l4union européenne, et de sa « citoyenneté ». Tout d’abord, le traité instituant la Communauté économique européenne, aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un traité signé entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

Les Traités de Rome, considérés comme l'acte de naissance de la grande famille européenne, sont signés le 25 mars 1957 à Rome.

Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d'EURATOM. L’Union européenne prend vie grâce au traité de Maastricht.

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, PaysBas, Portugal et Royaume-Uni).

Aujourd’hui, elle en compte 27 ( 16 de plus), dont l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l'accès à la fonction publique de l'Union européenne. Le Royaume-Uni a effectivement quitté l’Union européenne le 1 e février 2020 à minuit.

Il fait suite au référendum britannique du 23 juin 2016, par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Mais ce n’est que le 31 décembre 2020 que l’essentiel des changements a eu lieu, avec la sortie du pays de l’union douanière et du marché unique. Il est souvent dit que l’Europe est éloignée des citoyens.

En réalité, elle agit dans de nombreux domaines, au plus près des 500 millions d’habitants.

D’ailleurs, avoir la citoyenneté européenne rime avec pouvoir bénéficier de certains droits dans l’enceinte de l’UE :  La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer.

C’est une citoyenneté dite « de superposition ».

Par exemple, si un citoyen membre de la 1 Leroy Lola 1°10 citoyenneté européenne veut voyager dans les pays membres de l’union européenne, il aura le droit de circuler librement sans contrôle aux frontières.

Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants.

La citoyenneté européenne n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire, même durablement installés, à moins bien sûr qu’ils n’obtiennent la nationalité de l’un des Etats membres.

Tout enfant né en France ou dans un pays de l’union européenne pourra jouir du droit de la citoyenneté européenne.

On appelle ça « le droit du sang » ou alors « le double droit du sol ».  Il aura la possibilité de séjourner dans un autre pays de l’UE pour une durée de 3 mois maximum sans restrictions.

Il possèdera les droits des passagers aériens : remboursement ou indemnisation en cas de retard sur les vols, de dommages aux bagages ou de surréservation.

Harmonisation des règles de sécurité routière pour réduire de moitié le nombre des victimes d’ici 2020.

Exemples : stratégie de formation à la sécurité routière, législation commune pour les infractions au Code.... »

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